Evaluation de l’état de mise en œuvre de la loi 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral : conformité par rapport aux dispositions relatives à la préservation et à la qualité de l’environnement (Chlef Ouest)
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Date
2013-10-20
Authors
BENHALIMA Mustapha
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Abstract
La zone méditerranéenne a été classée par le PNUE comme l'une des cinq régions du monde où les problèmes environnementaux sont les plus graves (Ramade, 1993), alors que la mer Méditerranée est classée parmi les sept mers les plus menacées (Boudouresque, 1996). Ces préoccupations se justifient aussi bien par les caractéristiques physico-chimiques que culturelles et stratégiques du bassin méditerranéen. La configuration particulière de la mer Méditerranée, caractérisée par l'absence de marée significative et par un taux de renouvellement hydrique très lent, de l'ordre du siècle rend vulnérable tout l'écosystème méditerranéen soumis aux facteurs exogènes dont l'effet direct ou induit se situe à l'origine des risques majeurs en matière de pollution marine.
A ce titre, les côtes algériennes, partie intégrante de la Méditerranée sont concernées par les préoccupations d'ordre environnemental de l'ensemble de la région. C'est dans ce cadre que l'Algérie a mis en place un cadre institutionnel et réglementaire pour apporter des réponses à la dégradation des zones côtières, notamment avec la promulgation de la loi littorale (loi n° 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral).
Le présent mémoire est un essai et une contribution à l'analyse de la mise en œuvre de cette loi au niveau des communes côtières de la zone ouest de la wilaya de Chlef.
Notre démarche s'articule autour de deux idées clés :
Constat des infractions vis-à-vis de la loi littoral.
Entretien avec des acteurs des zones côtières notamment institutionnels, en particulier le commissariat national du littoral.
Il y'a lieu de souligner que ce Master est réalisée dans le cadre de la convention de collaboration signée entre l'école nationale supérieure des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral (ENSSMAL) et le commissariat national du littoral (CNL).